Informations légales
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : mathis-lataste.fr Les données ci-dessous :
1. Bulletin légales :
Propriétaire : mathis lataste
Adresse de localisation du titulaire : 57 Rue Berthe Morisot 25000 – Besançon
Le Concepteur du site web : lataste mathis
Chef de publication : lataste mathis
Ou contacter le Directeur de la publication : mathislatas484@gmail.com
Le Concepteur est : lataste mathis
Ou contacter le Webmaster : mathislatas484@gmail.com
Hebergeur : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : mathis-lataste.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant mathis-lataste.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site mathis-lataste.fr. Le site mathis-lataste.fr est mis à jour de façon régulière par lataste mathis.
lataste mathis s’efforce d’indiqué sur le site internet mathis-lataste.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet mathis-lataste.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mathis-lataste.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, mathis-lataste.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
lataste mathis est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet mathis-lataste.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de lataste mathis, responsable du site web à l’email : mathislatas484@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet mathis-lataste.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de lataste mathis, responsable du site internet à l’email : mathislatas484@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web mathis-lataste.fr comporte de multiple URL cliquable vers d’autres sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à la validation de lataste mathis. Néanmoins, lataste mathis n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc avisé que lors de ses navigation sur le site internet mathis-lataste.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui note des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la façon expliquée à cette adresse : www.mathis-lataste.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc de façon à rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre navigateur.
6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant mathis-lataste.fr, lataste mathis ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site mathis-lataste.fr. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site interne mathis-lataste.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à mathis-lataste.fr par mail : mathislatas484@gmail.com ou via écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site suivant mathis-lataste.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne mathis-lataste.fr et de l’intégralité de ses droits autorise lataste mathis à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site mathis-lataste.fr.
Le site mathis-lataste.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.